Conditions générales de vente
Article 1 – Présentation du site Internet
Le présent site www.sugarmama-paris.com (ci-après « le Site ») est édité par la société Cécile BAR-SURZYCKI exerçant sous le nom commercial SUGAR MAMA (ci-après « SUGAR MAMA »), ayant son siège 138, avenue Ledru Rollin 75011 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 853713659 00011
Vous pouvez nous joindre par e-mail (cecile@sugarmama-paris.com).
Notre site est hébergé par la société Shopify Inc.
Article 2 – Applicabilité et opposabilité des présentes CGV au Client
Toutes les commandes effectuées sur notre Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV »).
Vous déclarez être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur notre Site (ci-après « le Client » ou « Vous »).
Les présentes CGV vous seront opposable dès lors que vous aurez reconnu, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance.
Il ne vous sera pas techniquement possible de passer commande sans avoir coché cette case.
Compte tenu des évolutions possibles du Site, nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En conséquence, nous vous invitons à consulter nos CGV avant toute nouvelle commande.
Article 3 – Produits
Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos vous permettant de connaître avant votre prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit, et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation.
Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de votre écran.
Les produits que nous vendons sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par email ; vous alors serez remboursé, et la commande annulée.
Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra être demandée.
Article 4 – Création d’un compte client
Pour passer une commande sur notre Site, vous pouvez créer un compte client (qui vous permettra notamment d’accéder à vos commandes passées, de les suivre, et de gérer vos éventuels retours).
Pour la création de votre compte, il vous sera demandé d'indiquer vos nom et prénom, votre adresse e-mail, et de choisir un mot de passe.
À l'issue de la création de votre compte client, vous recevrez un e-mail de confirmation.
Vous vous engagez à fournir des données exactes et à jour.
L’accès à votre compte est protégé par un mot de passe, que vous vous engagez à garder confidentiel.
Si vous vous apercevez que votre compte fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, nous vous invitons à nous le signaler immédiatement.
Article 5 – Processus de formation de la commande
Afin de passer commande, vous devrez remplir votre « panier » en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, puis cliquer sur « procéder au paiement ». Vous serez alors invité à renseigner les informations nécessaires à la livraison, ainsi que celles relatives à votre moyen de paiement.
Avant de confirmer votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier votre commande.
En confirmant la commande, vous acceptez les présentes CGV, ce qui forme le contrat entre vous et nous.
Un courrier électronique récapitulant votre commande vous sera envoyé dans les meilleurs délais à compter de sa confirmation.
Article 6 – Prix de vente et paiement
6.1 Les prix mentionnés sur notre Site sont indiqués, en euros, pour chacun des produits figurant à la vente sur celui-ci, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total de votre commande, incluant les frais de port, sera indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix est exigible immédiatement, la validation de votre commande étant conditionnée au paiement simultané de son prix.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais vous garantissons bien entendu l’application du prix en vigueur au moment de votre commande.
Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison, la commande -même validée par nous - sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais.
6.2 Le paiement s’effectue, à votre choix :
- Soit par carte bancaire (6.2.1.);
- Soit par l’intermédiaire du service de paiement Paypal, à condition de posséder un compte Paypal (6.2.2.);
- Soit, pour le cas où vous souhaiteriez payer en plusieurs fois, par l’intermédiaire du service de paiement Alma (6.2.3.)
6.2.1. Nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur notre Site.
Notre Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter vos données bancaires.
Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés.
La transmission de vos données bancaires est garantie notre partenaire : (identité prestataire paiement).
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.
A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de SUGAR MAMA.
6.2.2. Paypal (Europe) SARL et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg.
PayPal est dûment agréé au Luxembourg en tant qu’établissement de crédit.
Les données fournies à Paypal ne transitent pas par notre système informatique.
Pour toute information sur les conditions d’utilisation de ce moyen de paiement, vous pouvez consulter le site Internet de Paypal à l’adresse : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full
Article 7 – Livraison et délais
Nous nous engageons à expédier les produits dans les délais mentionnés sur la fiche des produits que vous commandez.
La livraison est assurée par des prestataires indépendants, tels que Colissimo et DHL.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison, pour quelque cause que ce soit.
Compte tenu de la situation sanitaire au jour de la rédaction des présentes (confinement dû au COVID-19), les délais d’expédition ou de livraison sont susceptibles d’être impactés. Nous ferons nos meilleurs efforts pour que vous soyez livrés au plus vite.
Si vous le souhaitez, il est également possible de retirer la commande directement dans notre boutique, aux horaires d’ouverture, chez Hall Couture au 27 avenue Daumesnil - 75012 Paris.
Article 8 – Garantie légale de conformité / Garantie des vices cachés
Tous les produits que nous fournissons bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la réception des produits commandés pour agir sur le fondement de la garantie légale de conformité. En un tel cas, il lui sera possible de choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du produit.
S’il agit sur le fondement de la garantie des vices cachés, le client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.
Article 9 – Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien compris dans votre commande.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez nous renvoyer sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après la réception ou la mise à disposition de votre colis. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Article 10 – Échanges
Tous les articles de notre Site sont échangeables sous réserve des disponibilités en stock.
Il vous suffit de nous mentionner l'article désiré en échange lors de votre demande de retour.
Nous l'accepterons à réception de votre retour, en fonction des disponibilités.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, vous serez invité à régler la différence.
A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, vous recevrez un remboursement de la différence.
Dans le cas de l’Echange en France métropolitaine, (et de l'échange uniquement), les frais de port du second envoi vous sont offerts.
Article 11 - Retours
Pour retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes :
- Effectuer la demande de retour en ligne directement sur votre compte client rubrique "mes commandes / faire un retour" ou dans l'onglet "retours et échanges" si vous avez passé commande avec un compte invité.
- Utilisez l'emballage d'origine pour retourner le produit et joindre une copie de la demande de retour.
- Envoyez votre colis à l'adresse suivante :
SUGAR MAMA / 27, avenue Daumesnil 75012 Paris.
Article 12 – Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le Site, qui sont la propriété exclusive de l'éditeur, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Article 14 – Données personnelles
Le respect de vos données personnelles et de la réglementation afférente est important pour nous.
Pour savoir comment nous gérons vos données personnelles, vous pouvez consulter la politique de confidentialité en ligne sur notre site, accessible au bas de notre page d’accueil ou en cliquant ici (lien vers politique de confidentialité).
Article 15 – Litiges / Médiation
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l'entreprise par courrier électronique (cecile@sugarmama-paris.com).
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de 21 jours, le Client peut soumettre le différend l'opposant au Vendeur à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
Le Médiateur désigné par le Vendeur est :
(identité du médiateur)
Pour présenter sa demande de médiation, le consommateur dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur (site du médiateur).
Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Article 16 – Loi applicable
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.